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Le règlement CRC n° 2004-01 sur les fusions suscite encore de nombreuses questions d'application pratique
Article | Article de revue
Option Finance | 16/11/2009
Calcul du mali de fusion, Coût d'acquisition des titres frais d'acquisition inclus - (EC 2008-80)
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/03/2009
Mali de fusion : complément de prix postérieur à une TUP
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/11/2008
Avis CNC n° 2008-13 du 2 octobre 2008 relatif au projet d'instruction budgétaire et comptable M 71, applicable aux régions
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 02/10/2008
Avis CNC n° 2008-14 du 2 octobre 2008 afférent au traitement comptable d'un complément de prix versé postérieurement à une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP), comptabilisée selon les dispositions du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées.
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 02/10/2008
Apport de titres (fusion et opération assimilée)
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier France | 00/04/2008
Fusion - TUP - Dépréciation du mali technique - Changement de nature des titres (titres de placement/titres de participation) - (EC 2008-01)
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/06/2008
Les confusions de patrimoine : quelques points techniques
Article | Article de revue
Option Finance | 07/04/2008
Le nouveau traitement comptable des fusions
Article | Article de revue
Option Finance | 13/12/2004
Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 21 décembre 2004 : Date d'application du règlement n° 2004-01 du Comité de la réglementation comptable du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées (publié le 8 juin 2004 au Journal Officiel)
Pub. Officielle | Communiqué
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 21/12/2004
Le nouveau traitement comptable et fiscal du mali de fusion
Article | Article de revue
Option Finance | 10/01/2005
Fusions, les nouveaux principes applicables
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/01/2005
Fusions : le point sur la perte de rétroactivité
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/12/2004
Fusions et apports : les nouvelles règles de valorisation depuis le 1er janvier 2005
Article | Article de revue
Option Finance | 07/02/2005
Avis n° 2005-C du 4 mai 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 04/05/2005
Arrêt du Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-section du 8 juin 2005, n° 270967, SAS Sofinad, relatif aux fusions de sociétés
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 23/06/2005
Fusions et opérations assimilées. Nouvelles précisions comptables
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Fiscal Social | 11/07/2005
Fusions, scissions et apports partiels d'actifs, incidences fiscales des nouvelles règles comptables
Article | Article de revue
Revue de Jurisprudence Fiscale | 00/09/2005
Arrêt du Conseil d'Etat du 8 juin 2005, 9ème et 10ème sous-sections réunies, n° 270581, Selafa Kremer-Bedard-Raynal, relatif aux fusions de société
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 08/06/2005
Calcul du mali de fusion et perte de rétroactivité
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/10/2005
Les conséquences des dispositions du règlement du comité de la réglementation comptable du 4 mai 2004 concernant la comptabilisation et l'évaluation des apports lors d'opérations de fusion et opérations assimilées
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/09/2004
Le règlement n° 2004-01 du Comité de la réglementation comptable du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées n'institue aucune règle d'assiette de l'impôt relevant de la compétence du législateur
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 01/12/2005
Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 I-1-05 relative aux fusions des sociétés et opérations assimilées. Suppression des plafonds au transfert des déficits en cas d'opérations placées sous le régime de faveur. Non-déductibilité de l'actif net réel négatif transféré en cas de transmission universelle de patrimoine ou de fusion simplifiée. Non-déductibilité en régime de faveur des fusions des charges liées à la dépréciation ou à la sortie du bilan du mali technique
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/12/2005
Le traitement comptable des fusions et opérations assimilées et ses incidences fiscales
Article | Article de revue
Droit et Patrimoine | 00/04/2005
Fusions et opérations assimilées : retours d'expérience sur les nouvelles dispositions en matière de valorisation des apports
Article | Article de revue
Option Finance | 02/01/2006
Incidences fiscales des nouvelles règles comptables
Article | Article de revue
Option Finance | 29/08/2005
Apport et condition résolutoire peuvent-ils faire " bon ménage "
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 02/02/2006
Avis n° 2006-B du 5 juillet 2006 du comité d’urgence afférent aux modalités d’application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 18/07/2006
Le traitement comptable et fiscal des fusions : exemples et illustrations
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/08/2006
Le mali de fusion
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2006
Retour d'expérience sur la fiscalité des opérations de restructuration
Article | Article de revue
Option Finance | 18/12/2006
Echanges d'actions dans le cadre d'opérations de fusion
Article | Article de revue
APDC | 00/12/2006
Fusions de sociétés d'HLM : comptabilisation du boni et incidence de la limitation des distributions de dividendes
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/12/2006
Proposition d'une méthodologie pour l'expert-comptable dans la pratique de l'apport partiel d'actifs
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
Bibliotique | 00/05/2006
Fiscalité et comptabilité : convergence + connexion = chaos ?
Article | Article de revue
Revue de Jurisprudence Fiscale | 00/06/2007
Les deux avis du comité d'urgence du CNC du 15 juin 2007
Article | Article de revue
Option Finance | 16/07/2007
Echanges d'actions dans le cadre d'opération de fusion
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/09/2006
L'effet de dilution en fusion inversée (IFRS 3)
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/09/2006
Les fusions de sociétés : aspects juridiques, aspects fiscaux, aspects comptables, analyses à jour du règlement comptable CRC 04-01
Ouvrage |
FID | 00/04/2005
L'impact du référentiel comptable sur le traitement des fusions à l'endroit et à l'envers
Article | Article de revue
Option Finance | 25/07/2005
Le règlement du CRC sur les fusions : facteurs de progrès ou de complexité ?
Article | Article de revue
Bulletin Joly Sociétés | 00/03/2005
Panorama des modifications comptables et fiscales liées aux IFRS
Article | Article de revue
Option Finance | 04/04/2005
Fusions, APA, TUP… Modalités d'application des nouvelles règles comptables (avis CU CNC n° 2005-C du 4 mai 2005)
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier France | 00/06/2005
Règlement n° 2004-01 du CRC fusions et opérations assimilées : Détermination des valeurs d'apport - Entités sous contrôle de personnes physiques
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/12/2005
Réduction de capital préalable à une fusion, non motivée par des pertes
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/12/2005
Fusions de sociétés contrôlées par une même personne physique
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/09/2005
Peut-on traiter le mali et le boni résultant des opérations de fusion et assimilées antérieures à la publication du règlement conformément aux dispositions de ce règlement (CRC 2004-01)?
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/09/2004
Apports-cessions comment les valoriser ?
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier France | 00/05/2006
Evolution du traitement comptable et fiscal des fusions
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/06/2006
Réussir une fusion de sociétés : guide méthodologique de planification et d’appréciation des conséquences pratiques des options retenues
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
Bibliotique | 00/11/2009
Comptes individuels - Scission - Evaluation des apports (EC 2009-62)
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/12/2009
Fusions : échange de titres
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier France | 00/07/2006
Fusion - Apports de titres réalisés par une personne morale et par une personne physique - Contrôle conjoint -Valorisation comptable des apports (EC 2008-32)
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/12/2009
Plaidoyer pour une clarification du règlement « fusion »
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 13/05/2010
Règlement CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 29/04/1999
Fusion et consolidation, similitudes et divergences
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/12/2010
Comptes annuels - Apport partiel d'actif d'une branche autonome d'activité à une filiale - Méthode d'évaluation - Valeur comptable ou valeur réelle ? - EC 2011-18
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/06/2011
Comptes annuels - Apport d'un immeuble à une SCI - Méthode d'évaluation - Valeur comptable ou valeur réelle ? - EC 2011-30
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/12/2011
Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées dans les comptes de l'entité absorbante ou bénéficiaire des apports - Version consolidée du Titre VII du recueil des normes comptables françaises intégrant le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017 (Règlement en cours d'homologation)
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 11/09/2017
Traitement comptable des fusions et opérations assimilées transfrontalières : De nouvelles dispositions applicables en 2018
Article | Article de revue
Option Finance | 23/10/2017
Nouveau règlement de l'ANC relatif aux fusions et opérations assimilées
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/01/2018
Règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017 modifiant l’annexe du règlement ANC n° 2014-03 du 15 juin 2014 modifié relatif au plan comptable général
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 05/03/2017
L'ANC lève des incertitudes en matière de fusions et opérations assimilées
Article | Article de revue
SIC | 00/04/2018
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